2d36de1d-0fbb-49e6-a9cf-55377a0a4d92 fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2025-08-13T16:21:41 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL Occitanie] Natura 2000 - Directive Oiseaux 2025-08-13T16:20:10 2017-01-31 2017-01-30 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/2d36de1d-0fbb-49e6-a9cf-55377a0a4d92 Espaces d'application * La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979. * Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. * Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire européen des États membres. Objectifs * Définition des objectifs : o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. * Dispositif permettant d'atteindre les objectifs : o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la police de la nature. o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/thumbnails/2d36de1d-0fbb-49e6-a9cf-55377a0a4d92.png Aperçu https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/2d36de1d-0fbb-49e6-a9cf-55377a0a4d92/attachments/806659_large_77137.png large_thumbnail png https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/2d36de1d-0fbb-49e6-a9cf-55377a0a4d92/attachments/806659_small_29928.png thumbnail png données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_ZONAGES_NATURE DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre environment OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 ZIP https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_do_s_r76 r_do_s_r76 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_do_s_r76 r_do_s_r76 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/2d36de1d-0fbb-49e6-a9cf-55377a0a4d92/attachments/dico_r_do_s_r76.ods null Dictionnaire d'attributs https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=806659 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=806659 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/2d36de1d-0fbb-49e6-a9cf-55377a0a4d92 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false fusion des 2 couches existantes sur les anciens périmètres, nettoyée des doublons (sites à cheval sur les 2 anciennes régions) 02/09/2022 : Modification des périmètres des sites : *FR9112004 - Hautes Garrigues du Montpelliérais *FR9112021 - Plaine de Villeveyrac-Montagnac 27/09/2023 : Modification du périmètre *FR9112018 - Étang de Thau et lido de Sète a Agde 13/08/2025 : Correction du site *FR7312006 - Gorges du Tarn et de la Jonte Numérisation par le MNHN/IEGB/SPN et la DIREN Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (Puis DREAL OCCITANIE) sur fond SCAN25® IGN et calage des limites administratives sur celles de la BDCARTO® IGN, puis BDORTHO® IGN et BDTOPO® IGN à partir de 2005. Le trait de côte utilisé pour la numérisation est le TCH V2,